Médiation et conciliation
« Médiation » :
Mode amiable de règlement des différends librement choisi par les parties, et que favorise l’intervention d’un tiers indépendant, impartial, tenu à la confidentialité qui les assiste dans la recherche d’une solution à leur difficulté.
« Convention de Médiation » :
L’accord en vertu duquel les parties ont convenu de soumettre à la médiation le ou les litiges, nés ou à naître entre elles ; la convention de médiation peut prendre la forme soit d’une clause insérée dans un contrat, soit d’un contrat indépendant.
« Accord de Médiation » :
Protocole ou transaction qui marque l’accord auquel les parties sont parvenues et auquel elles ont librement adhéré ; cet accord est rédigé par les parties elles-mêmes, de préférence avec le concours de leurs conseils.
« Médiateur » :
Tiers indépendant qui accompagne les parties afin de les aider à résoudre elles-mêmes leurs différends, de manière pacifique, sans soumission ni contrainte. Le médiateur peut être unique ou il peut y avoir une co-médiation associant deux ou exceptionnellement plusieurs médiateurs, au choix des parties.
Pourquoi la médiation ?
Parce que la recherche d’efficience est un impératif de la vie des affaires, la médiation doit être un préalable à toute autre forme de résolution des conflits. Nous sommes convaincus que la médiation est un élément indispensable dans la fluidification des relations entre les parties en ce qu’elle présente les caractéristiques suivantes :
- C’est une procédure rapide
- La médiation laisse ouvertes toutes les voies de recours traditionnelles
- Les parties désignent librement le médiateur
- Elle est souvent moins couteuse que les autres formes de procédures
- Les parties sont les propres créateurs de la résolution du conflit
- La médiation permet fréquemment de rétablir le dialogue entre les parties, voire de stabiliser une situation critique
- Elle facilite la mise en œuvre des mesures d’urgence et de sauvegarde des intérêts communs
- Les échanges sont favorisés dans la mesure où la confidentialité est assurée et que le contradictoire n’est pas un impératif.