La Cour de cassation confirme qu’un salarié peut percevoir ses heures supplémentaires, même s’il a pris des congés payés pendant la période de référence.
- 23/01/2026
- Social
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L’exonération de plus-value au titre de la résidence principale suppose une cession dans un délai raisonnable après la libération du logement.
- 22/01/2026
- Patrimoine
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La LFSS pour 2026 porte la CSG sur les revenus du capital à 10,6 %, avec un impact ciblé sur certaines sorties de PER.
- 21/01/2026
- Fiscal
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Depuis le 1er janvier 2026, les allégements « maladie/famille » et la réduction générale (dite réduction Fillon) fusionnent en une réduction générale dégressive unique (RGDU) applicable jusqu’à 3 Smic.
- 20/01/2026
- Social
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Le bénéfice de l’Acre en société est subordonné à un contrôle effectif, défini strictement par les textes.
- 19/01/2026
- Juridique
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La charte du cotisant contrôlé est désormais publiée sur le site du BOSS à compter du 1er janvier 2026, où elle est directement opposable aux organismes de contrôle.
- 16/01/2026
- Social
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